durée minimale de travail
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
09/11/2015 12:00:00 -
Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée ......, qui avait introduit la possibilité pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire, le décret fixant les conditions de cette dérogation vient enfin d’être
16/01/2014 00:00:00 -
Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la l...... Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la loi de sécurisation de l’emploi à 24 heures hebdomadaires, est renvoyée au 30 juin prochain. C’est
25/04/2014 12:00:00 -
Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers ......Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de la demande. 5) Quel déroulement de parcours ? La durée du contrat pro est de trente-six mois au maximum, sans durée minimale requise ni de plafond d’heures de formation. Le contrat associe trois composantes
01/09/2023 00:00:00 -
Pour la sociologue Anne-Marie Guillemard, professeur émérite à l’université Paris Cité, la démarche ......, avec âge couperet et durée minimale de cotisation, est extraordinairement contraignant. Le tout, sans se préoccuper en amont d’améliorer les conditions d’embauche et de travail des seniors. Du coup, ceux-ci
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... de travail précise, étant entendu que cette clause ne pourra aucunement se contenter de garantir une durée minimale de travail ; la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... par l’employeur, lors de chaque mise à jour, au service de prévention et de santé au travail. Conservation L’employeur doit désormais conserver le Duerp, dans ses versions successives, pendant une durée d’au moins
12/02/2015 12:00:00 -
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont......Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de contrats doivent ainsi être exclus du champ d’application de la durée minimale et seule une « priorité
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... l'obligation de suivre les durées maximales et minimales du temps de travail et de repos [3]. Ainsi, le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut excéder 1607 heures
28/04/2017 00:00:00 -
Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail......Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour
05/12/2012 00:00:00 -
En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et ...... En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et le salarié [1]. À l’exception des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de......Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doivent justifier de certaines conditions se rapportant à
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... et de conditions de travail. Toutefois, la loi dispose que cette formation « des membres » de la CSSCT est d’une durée de trois ou cinq jours selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... de l’employeur en matière de prévention. Alors que le ministère du Travail vient d’éditer un guide pratique [2], quels sont donc les outils à mettre en place ? Dans le sillage du mouvement populaire encourageant
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo...... la possibilité de prononcer des amendes administratives à divers manquements de l'employeur : violation des durées maximales de travail ; violation des durées minimales de repos (repos quotidien et hebdomadaire
30/09/2008 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à un besoin spécifique d'embauche et doit respecter une f....... Si la date d'échéance n'est pas connue, en cas de remplacement d'un salarié malade par exemple, l'employeur doit fixer la durée minimale de l'engagement. Dans ce cas, le contrat prendra fin au retour
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... L’article 39 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail abaisse à 8 mois d’ancienneté continue (contre 12 mois) auprès d'un même employeur la durée minimale
23/11/2017 00:00:00 -
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ...... du travail. Dans la mesure où le temps partiel thérapeutique intervient à l’initiative du salarié, le respect de la durée minimale de travail hebdomadaire instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14